Chien errant ou en état de divagation

Suite à plusieurs signalements et plaintes relatives à des comportements agressifs de chiens non tenus en laisse sur la voie publique, il semble important de rappeler la réglementation en vigueur.

Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine ou rural que s’ils sont tenus en laisse.

Un chien est considéré divaguant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Un chien est aussi considéré divaguant s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. (Cela ne s’applique pas lors d’une chasse ou dans le cas d’un chien de garde d’un troupeau).

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Le Maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux : au titre de son pouvoir de police générale, qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et au titre des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code rural, à savoir notamment :

les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats… Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière.

Le Code rural donne la possibilité, par ailleurs, aux propriétaires, locataires, fermiers ou métayers de saisir eux-mêmes ou de demander la saisie par un agent de la force publique dans les propriétés dont ils ont l’usage, des chiens et des chats que leurs maîtres laissent divaguer, pour les conduire à la fourrière.

Merci aux propriétaires de chiens de respecter le bon ordre, pour la sûreté et la sécurité de tous.