Mentions légales

Le présent site web, accessible à partir des adresses URL www.villeylesec.fr [www.villeylesec.com, www.villey-le-sec.fr et www.villey-le-sec.com] (ci-après le « Site Web ») est édité par la commune de Villey le sec, situé au 2 place de l’église, 54840 Villey le sec, France (Tél. : +33 (0)3 83 63 60 83, Fax : +33 (0)3 83 63 62 36, email : mairie@villeylesec.fr) (ci-après la « Mairie »).

Directeur de la publication : Mairie de Villey le sec.

Ont participé à la réalisation de ce site :

Régis BERGER. Pour la partie « Fort ».
Erwan DEVERRE. Son aide précieuse à la conception et à la réalisation.
Christine LUNG. Pour la relecture.
Bernadette MAUERHOFER. Pour les traductions en Allemand.
Patrice PIQUE. Pour les traductions en Anglais.
Thierry PIQUE. Pour la conception et la réalisation.
Danièle & Jean-Pierre URIOT. Pour la partie « historique ».

Hébergement
Le Site Web est hébergé par Neftis
2 rue de la Plaine 54320 MAXÉVILLE - France
Tél. : +33 (0)3 83 27 29 00

Neftis

Agence Web et Communication à Nancy (Lorraine)

Ce site est publié sur la plateforme Spip

SPIP

Système de publication pour l’Internet, logiciel libre sous licence GNU/GPL.

Version : 4.3.4

Nous remercions les utilisateurs du Site Web de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail au gestionnaire du site.

Politique de gestion des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (version modifiée), et au règlement général relatif à la protection des données, du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), nous vous précisons que la Mairie est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises au biais du présent site, et ne font pas l’objet de cession auprès de tiers.

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible toute réponse à une demande d’information, de service, ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.

En fonction des services que vous souhaitez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. La Mairie s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.

À ce titre, La Mairie met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

La Mairie exige également de la part de l’ensemble de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, et de définir le sort de vos données après votre décès, concernant l’ensemble des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment grâce aux adresses suivantes :

mairie@villeylesec.fr
Mairie de Villey le sec, 2 place de l’église, 54840 Villey le sec France

Vos données, recueillies sur le présent site internet, le sont pour les finalités principales suivantes :

demande d’informations
statistiques d’accès

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande abusive ou frauduleuse, toute demande devra être accompagnée d’une justification d’identité signée, dont l’usage sera strictement limité au traitement de la demande, et supprimée dès la fin de ce traitement.

Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

La Mairie, compte tenu des différentes évolutions législatives et réglementaires, actualise régulièrement la présente politique afin de pouvoir garantir au quotidien la protection de vos données.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du présent Site et de ses services.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au site. La Mairie se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.
En utilisant et en parcourant le site, en qualité d’utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.

Article 1 - Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 - Contenu du site
Tous les éléments constitutifs du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la Mairie et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le présent site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Mairie est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas à la Mairie.
De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du présent site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la Mairie. Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.
Les bases de données figurant sur le site sont notamment protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, notamment contre toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et autres logos figurant sur le site sont des marques déposées par la Mairie ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Mairie ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Article 3 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de la Mairie ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne notamment :

le manque de performances du Site
la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services
l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services
les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs
l’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site
l’inaccessibilité au site
la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques

En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.
La Mairie ne pourra également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur. Les informations fournies sont non contractuelles.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par la Mairie. La Mairie ne contrôle de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.
Vous vous engagez à dédommager la Mairie et à la garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

Article 5 - Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : mairie@villeylesec.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 - Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.
Dans l’éventualité où une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l’absence de revendication de l’application par la Mairie d’une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par lui à une telle disposition ou un tel droit.

Article 7 Contactez-nous
Pour toute question sur les informations présentées sur le site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mairie@villeylesec.fr

English