Conseil Municipal du 17 décembre 2021

Le dernier Conseil Municipal de l’année 2021 s’est tenu ce vendredi 17 décembre

Il était possible d’y assister en vidéo conférence.

1. Ce Conseil a permis d’enregistrer le renouvellement du bail de location de chasse de l’ACCA (Association de Chasse Communale Agréée) de Villey le Sec. Le bail échu est renouvelé jusqu’au 30 juin 2027, pour un montant annuel de 620 € révisable annuellement, pour des chasses les samedis, dimanches et jours fériés, pour 24 fusils au maximum, sur une superficie de 55ha 18a de forêt et parcelles communales.
2. Il a également permis d’enregistrer la signature d’une convention avec la CC2T (Communauté de Communes Terres Touloises) pour la facturation d’achat de masques et de produits virucides bénéficiant d’offres de commandes groupées.
3. Ce conseil a décidé de reconduire une convention participation santé MNT – en groupement avec MUT’EST - issue d’une procédure de groupe initiée par le Centre de Gestion pour les communes qui le souhaitaient, pour permettre aux agents territoriaux d’adhérer à une mutuelle santé de contrat groupe d’un contenu de haut niveau pour des coûts d’adhésion optimisés et bénéficiant également d’une participation financière de la commune.
4. Il s’est également prononcé en faveur de travaux d’alimentation en électricité pour le stand de tir – travaux à la charge de l’association gérant le stand de tir - mais nécessitant la signature d’une convention de servitude avec ENEDIS pour l’enfouissement d’une portion de la ligne électrique sur des parcelles communales.
5. Le Conseil devait aussi se prononcer sur l’approbation ou non, du programme de coupes de bois proposé par l’ONF. Il s’agissait du report de la proposition 2021, qui a été acceptée.
6. Ce Conseil a entériné une Décision Modificative de crédits, pour réajuster les crédits budgétaires par rapport aux investissements engagés. Il a aussi enregistré une ouverture de crédits pour l’exercice 2022, en dépenses d’investissement, pour les prochains engagements avant le vote du prochain budget communal.
7. Le Conseil s’est également prononcé majoritairement en faveur de l’installation d’un distributeur de pizzas, à côté de l’actuel distributeur à pain, moyennant une redevance mensuelle de 250 €.
8. Il devait également se prononcer sur la modification du poste de secrétaire de mairie, mais cet ordre du jour a été ajourné, en l’absence de l’avis du comité technique sur ce point.
9. Le Conseil a enfin enregistré les renouvellements des conventions suivantes :
   • avec le Refuge du Mordant, pour la fourrière animale,
   • avec l’EARL « La Chambolène », pour le déneigement de nos routes,
   • avec la CC2T pour la plateforme des déchets verts.

L’ensemble des documents relatifs aux décisions du Conseil municipal est consultable en mairie.