Conseil Municipal du 17 juin 2022

Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu le vendredi 17 juin dans la salle du Conseil. Il était possible d’y assister en visioconférence ou sur place.

Il a enregistré l’approbation du Conseil Municipal pour une motion engagée par le Sénateur Olivier Jacquin pour la mise en place d’une écotaxe sur l’autoroute A31, sous réserve toutefois d’une exonération pour les poids lourds immatriculés et/ou ayant leurs sièges sociaux en France.

Il a décidé de l’octroi d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association ACT RADIO DECLIC.

Il a permis de nommer un 3ème garant des affouages pour l’année 2022, en la personne de Christophe Baerwanger.

Le Conseil a voté un accord de principe pour le plan de financement de travaux engagés par le syndicat du Massif du Chandelan.

Ce conseil a entériné le choix de la Commune de ne pas préempter la maison sise 3 place de l’Eglise, et autorisé le recours au Droit de Préemption pour des biens immobiliers qu’il serait nécessaire d’acquérir dans le cadre des projets de modifications des voies de circulation sur notre territoire ou d’aménagement de la Zone à urbaniser 1AU prévue dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Il a par ailleurs approuvé l’acquisition des parcelles AE 609 et 606 dans le cadre de l’urbanisation de la Zone 1AU.

Il a également permis d’enregistrer l’approbation de l’installation d’un distributeur à viande à côté de l’actuel distributeur de pizzas.

Il a permis d’étendre le bénéfice du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) aux CDD, et donc permettre à l’actuel secrétaire de mairie de pouvoir en bénéficier.

Il a autorisé le recours au télépaiement par l’intermédiaire de l’application "payfip" proposée par la DGFIP.

Il a enfin décidé de bénéficier de la possibilité accordée aux Communes de moins de 3 500 habitants de déroger à l’obligation de publicité des actes par voie électronique, au moins dans un premier temps.

L’ensemble des documents relatifs aux décisions du Conseil Municipal est consultable en mairie et sur le site Internet.