Conseil Municipal du 4 mars 2022

Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu le vendredi 4 mars dans la salle du Conseil. Il était possible d’y assister en visioconférence.

Ce Conseil a permis de statuer sur une demande faite par des habitants de la rue du fort qui souhaitaient des cessions partielles de parcelle communale pour aménager un accès à l’arrière de leurs jardins : le Conseil n’est pas favorable à une cession de terrain mais favorable à une convention d’occupation du domaine public temporaire, avec autorisation d’aménagement d’un chemin carrossable.

S’agissant des affouages, le Conseil a décidé que les produits issus des coupes de bois seraient répartis entre les 5 affouagistes inscrits, en 5 parts, fixant le prix de la part à 50 €. Messieurs Eric MAUGRAS et Thomas COLIN ont été désignés garants des affouages.

Le Conseil a également permis de décider du financement de bons d’achat par la commune auprès de Nature en Fleurs à TOUL, pour les participants du village au concours des maisons fleuries, et du financement des colis aux anciens.

Il a enregistré le renouvellement de la convention passée avec la ville de TOUL pour l’instruction des Autorisations du Droit des Sols, ainsi que le renouvellement de l’adhésion à la mission RGPD (Règlement Général de Protection des Données) du Centre de Gestion 54.

Ce Conseil a enregistré la modification de durée hebdomadaire du poste de secrétaire de mairie, qui passe à 21h par semaine, et la décision de l’embauche du secrétaire de mairie, actuellement intérimaire mis à disposition par le Centre de Gestion 54, Monsieur Eloi CAZIN, en contrat à durée déterminée de 3 ans.

Ce Conseil a enfin pris acte des modifications du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).