Conseil Municipal du 7 avril 2023

Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu le jeudi 7 avril dans la salle du Conseil. Il était possible d’y assister en visioconférence ou sur place.

L’ordre du jour portait principalement sur l’approbation des comptes Administratif et de Gestion 2022, le vote des Budgets primitifs 2023 Commune et Budget Annexe de Lotissement, des taux d’imposition et des subventions communales 2023.

Les résultats de l’exercice 2022, au 31 décembre, ont fait apparaître un résultat de fonctionnement positif de 66 218,58 € sur l’exercice (267 717,55 € de recettes pour 201 498,97 € de dépenses), qui s’ajoute au report cumulé des exercices antérieurs, diminué d’un résultat d’investissement négatif de 108 079,63 € sur l’exercice (73 465,76 € de recettes pour 181 545,39 € de dépenses). Aucune opération n’a été comptabilisée sur le Budget Annexe de Lotissement pour l’exercice 2022.

Le bilan des comptes fait ressortir un excédent global de 524 368,05 € au 31 décembre 2022.

Le Budget primitif 2023 de la Commune a été voté pour un montant de dépenses et de recettes, en fonctionnement de 743 747,70 €, et en investissement de 341 733,10 € (dont 44 883,21 € de restes à réaliser de l’exercice 2022).

Les taux d’imposition restent inchangés par rapport à l’année 2022. Toutefois,

• Pour les Taxes Foncières, les valeurs locatives de base d’imposition ont été augmentées par les Services de l’Etat,
• Pour les Taxes d’Habitation (TH), le taux d’imposition avait été figé depuis 2019 pour permettre la suppression de la TH sur les habitations principales, ce taux a été de nouveau soumis au vote du Conseil Municipal pour les résidences secondaires et pour certains locaux loués par des sociétés ou organismes privés ou publics.

Les subventions en faveur des associations ont été votées sur la base de celles de l’année 2022 avec une augmentation de la subvention allouée aux Restos du Coeur (passée à 300 €) et une nouvelle subvention a été votée à hauteur de 300 € en faveur de l’Ukraine, pour un projet porté la Région Grand-Est, via le réseau régional GESCOD UKRAINE KHARKIV.

7 900 € ont ainsi été alloués sur un montant total voté de 12 000 €, 4 100 € restant à allouer sur délibération, notamment la subvention pour l’AFM-TELETHON qui sera attribuée en fin d’année pour pouvoir être comptabilisée dans les comptes du Villeython organisé chaque année au sein de notre village.

Le Budget primitif 2023 du Budget Annexe de Lotissement a été voté pour un montant de dépenses et de recettes, en fonctionnement de 230 000 €, et en investissement de 50 000 € (dont 40 000 € de recettes en restes à réaliser de 2022).

Ce conseil a par ailleurs permis de valider la nouvelle convention signée avec la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) concernant la participation financière de la CC2T liée au service public de gestion des déchets, et notamment pour valoriser la gestion des déchets irréguliers ou sauvages, et le nettoyage des abords des points d’apport volontaire.

Le Conseil Municipal a également approuvé le renouvellement de la convention de prestations liées à la dématérialisation et signée avec la société SPL-XDEMAT, pour une durée de 5 ans.

Il a également approuvé la prorogation simple du plan de gestion de l’aménagement forestier proposé par l’Office National des Forêts (ONF), pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022.

Enfin, le Conseil a rejeté une offre d’acquisition d’une partie de parcelle communale qui visait à régulariser une emprise de fait sur le domaine public, dans le périmètre du château d’eau, ceci afin de garder le maximum de place autour du château d’eau. Cela permet de protéger ainsi les chambres de vannes, et de bien préciser qu’aucune servitude de passage ne serait créée autour du château d’eau.

L’ensemble des documents relatifs aux décisions du Conseil Municipal est consultable en mairie et sur le site.