La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
lundi 21 février 2022
Les textes réglementaires ont instauré l’obligation, pour l’ensemble des communes, de disposer, à partir du 1er janvier 2022, d’un outil permettant le dépôt de demandes d’urbanisme par voie dématérialisée.
Notre commune a signé une convention avec la ville de Toul pour l’instruction des ADS (Autorisations du Droit des Sols), c’est-à-dire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificats d’urbanisme…). Mais la mairie reste le guichet unique pour le dépôt des demandes et le Maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme qui sont de son ressort sur la commune.
La ville de Toul a créé une plateforme, permettant le dépôt de dossiers dématérialisés, pour l’ensemble des communes ayant conventionné avec elle pour l’instruction des ADS.
Voir l’article Urbanisme
Bien évidemment, le dépôt de dossiers sous format papier reste possible.