Le Conseil Municipal du 10 septembre 2021

Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu en assemblée volontairement restreinte dans le respect des règles sanitaires imposées.

Ce Conseil a enregistré l’attribution du marché de création de 3 réserves à incendie à l’entreprise AGRI TP de la Woëvre pour la totalité des 3 lots de travaux, à savoir :

• Lot 1, « Terrassement », pour un montant de 45 000 € HT, soit 54 000 € TTC,
• Lot 2, « Fournitures de citernes », pour un montant de 71 900 € HT, soit 86 280 € TTC,
• Lot 3, « Grutage », pour un montant de 3 600 € HT, soit 4 320 € TTC

Soit un Marché À Procédure Adaptée (MAPA) de 120 500 € HT, correspondant à 144 600 € TTC.

Il est à noter que la subvention demandée au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) a finalement été accordée, à hauteur de 40 % avec un maximum de 52 140 €, par arrêté préfectoral, dans le cadre du plan « France Relance », au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Il a autorisé Monsieur le Maire à signer le renouvellement de l’adhésion de la commune à Meurthe-et-Moselle Développement et la convention pour la prestation d’un groupement de commandes de travaux de voirie proposée par MMD 54 en partenariat avec le Département, pour un coût de prestation de 110 € HT, soit 132 € TTC.

Par ailleurs, pour garder l’unité esthétique et respecter l’environnement, le Conseil s’est prononcé en faveur de la prise en charge, par la commune, des frais de remise en état des trottoirs et abords de voirie suite aux travaux de nouvelles constructions sur la commune.

Ce conseil a également décidé de soutenir la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières qui exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières et la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance État-ONF, et qui demande une vraie ambition politique de l’État pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Il s’est également prononcé en faveur du soutien de la demande d’adoption de la motion du sénateur Olivier JACQUIN, pour l’instauration d’une écotaxe en Lorraine sur les poids lourds empruntant l’A31, suite à la mise en place prochaine d’une écotaxe sur l’autoroute A35, en Alsace, qui risque de faire se déporter des milliers de camions sur le sillon lorrain dont les axes autoroutiers sont pourtant déjà saturés. Mais cette décision a été adoptée sous réserve d’une exonération de cette taxe pour les poids lourds immatriculés en France, ou appartenant à une entreprise ayant son siège social en France.

Le Conseil a enfin approuvé le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées CLECT), organe de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T), pour une correction de la part variable du transfert de charges concernant 15 communes membres, sans modification des attributions de compensation, suite au transfert de la compétence EAU au 1^er janvier 2020.

L’ensemble des documents relatifs aux décisions du Conseil municipal est consultable en mairie.