Le Conseil Municipal du 18 décembre 2020
mardi 29 décembre 2020
Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu à huis clos en raison des règles sanitaires imposées et notamment le respect du couvre-feu.
Il a notamment validé le bilan de la concertation menée auprès du public par rapport au projet du Plan Local d’Urbanisme de Villey le sec, qui a par ailleurs été arrêté en Conseil Communautaire du 15 octobre 2020.
Ce conseil a enregistré une décision modificative de crédits budgétaires visant à financer un remboursement de taxe d’aménagement indûment perçue et à réajuster les prévisions budgétaires aux investissements réalisés. Il a également décidé de l’ouverture de crédits budgétaires d’investissement pour l’années 2021 à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement de l’exercice 2020.
Ce conseil a également permis de valider la convention de déneigement signée avec l’EARL La Chambolène, pour l’hiver 2020/2021.
Il a entériné l’approbation du programme de coupes de bois proposé par l’ONF pour l’hiver 2020/2021.
Il a accordé une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux Restos du Coeur, étant donné les circonstances dues à la pandémie actuelle qui a augmenté les besoins et réduit les ressources de cette association notamment.
Il a entériné l’approbation des rapports d’activité des sociétés SPL-DEMAT d’une part, et INPACT-GL d’autre part.
L’ensemble des documents relatifs aux décisions du Conseil municipal est consultable en mairie.
Une minute de silence a été respectée à la mémoire de Samuel PATY, professeur assassiné par un terroriste islamiste.