Le Conseil Municipal du 26 mars 2021

Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu en assemblée volontairement restreinte dans le respect des règles sanitaires imposées.

L’ordre du jour portait principalement sur l’approbation des comptes Administratif et de Gestion 2020, le vote du Budget 2021, des taux d’imposition et des subventions.

Les résultats de l’exercice 2020, au 31 décembre, ont fait apparaître un résultat de fonctionnement positif de 113 312,28 € sur l’exercice (358 068,13 € de recettes pour 244 755,85 € de dépenses), qui s’ajoute au report cumulé des exercices antérieurs, et un résultat d’investissement positif de 6 970,72 € sur l’exercice (125 395,52 € de recettes pour 118 424,75 € de dépenses).

Le bilan des comptes fait ressortir un excédent global de 468 960,03 € au 31 décembre 2020.

Le Budget primitif de la Commune a été voté pour un montant de dépenses et de recettes, en fonctionnement de 662 931,31 €, et en investissement de 352 073,72 €.

Les taux d’imposition restent inchangés par rapport à l’année 2020 mais suite à la suppression de la taxe d’habitation, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ont été fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales, un coefficient correcteur étant appliqué pour neutraliser la sur ou sous compensation.

Ainsi, le taux communal de taxe foncière sur le bâti voté à 9,78 % en 2020, additionné au taux départemental de 17,24 % en 2020, donne un nouveau taux communal 2021 de 27,02 %, la taxe foncière sur le non bâti restant au taux inchangé de 24,85 %.

Les subventions en faveur des associations ont été votées sur la base de celles de l’année 2020, 7 400 € ayant été alloués sur un montant total voté de 10 000 €.

Ce conseil a également permis de valider le projet de pose de 3 ralentisseurs dans la rue du château d’eau, et l’adhésion à la procédure d’appel d’offre du Centre de Gestion 54 pour le renouvellement d’une complémentaire santé pour les salariés.

L’ensemble des documents relatifs aux décisions du Conseil municipal est consultable en mairie.