Nouvel arrêté de catastrophe naturelle
lundi 27 novembre 2023
Pour sécheresse et réhydratation des sols 2022
Date butoir de déclaration : 30 novembre
En effet, notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène Sécheresse et réhydratation des sols » survenu du 01/01/2022 au 31/12/2022, par arrêté du 17/10/2023 publié au Journal Officiel le 01/11/2023.
Les sinistrés ont 30 jours à compter de la date de publication au JO pour saisir leurs assurances.
Les arrêtés sont consultables ici.