Réglementation activités de brûlage dans le département de Meurthe-et-Moselle

Compte tenu des conditions climatiques liées à la période estivale et du risque de feux de végétation associé, la préfecture souhaite rappeler à tous la réglementation en matière de brûlage de déchets et d’apport du feu dans les milieux naturels applicable dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Ainsi, l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2020 rappelle les dispositions relatives à l’interdiction générale d’apport du feu en milieu naturel et du brûlage à l’air libre des déchets végétaux existants au titre de la réglementation nationale et du règlement sanitaire départemental. Il édicte une interdiction totale d’usage du feu en forêt à certaines périodes de l’année. Il précise les modalités de gestion des brûlages exceptionnellement autorisés et des stocks de déchets verts avant évacuation. Ces dispositions sont applicables sur l’ensemble du territoire de Meurthe-et-Moselle.

Concernant les déchets végétaux des ménages et des collectivités : tontes de gazon, feuilles mortes, tailles d’arbres et d’arbustes. Ils proviennent de l’entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des cimetières, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Ils sont produits par des collectivités locales, des organismes publics ou parapublics et par des particuliers. Ces déchets sont des déchets municipaux, partie compostable, en vertu de la classification des déchets.

Interdictions :

• A toute personne autre que le propriétaire ou occupants du chef de propriétaire de terrains, boisés ou non – et aux propriétaires et à leurs ayants-droits entre le 1er mars et le 30 septembre de chaque année – le brûlage à l’air libre ou dans les incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales (des dérogations peuvent être exceptionnellement accordées par le Préfet)
• porter ou allumer du feu à moins de 200 m des bois et forêts (tous les barbecues aménagés dans les bois et forêts à moins de 200 m de ceux-ci seront démontés ou condamnés, à l’exception de ceux installés dans les campings)
  Les barbecues sont autorisés pour les propriétaires de terrains boisés ou non, ainsi qu’à leurs ayants-droits, à proximité immédiate des habitations, et dans les campings, en présence d’une ressource en eau (extincteur, tuyau d’arrosage, seau d’eau…) prête à être immédiatement utilisée (une dérogation permanente est accordée aux apiculteurs pour l’utilisation des enfumoirs sur l’emprise du rucher).

Le brûlage à l’air libre de déchets végétaux est en outre strictement interdit dans les situations suivantes :

• en cas de prévision ou de constat du dépassement des seuils d’information, de recommandation et d’alerte pour la qualité de l’air et/ou du passage en vigilance jaune, orange ou rouge pour un phénomène de canicule, signalée par les services préfectoraux et les médias
• par vent susceptible de transporter les fumées, flammèches et escarbilles (vitesse du vent supérieure à 30 km/h)
• à une distance inférieure à 100 m de toute habitation ou construction ainsi que des routes, des autoroutes et des voies ferrées,
• à une distance inférieure à 30 m de toute ligne aérienne d’électricité ou de téléphone,
• à une distance inférieure à 100 m d’un gazoduc ou d’un oléoduc
• avec adjonction d’autres produits (pneus, huile de vidange ou carburant…)