Conseil Municipal du 12 décembre2023

Le dernier Conseil Municipal en date et de l’année, s’est tenu le mardi 12 décembre 2023 dans la salle du Conseil. Il était possible d’y assister en vidéo conférence.

Ce Conseil a permis de renouveler l’adhésion de la Commune au contrat territorialisé de jeunesse et d’éducation populaire pour la période 2023-2026, porté conjointement par les Fédérations Départementales des Foyers Ruraux et des Maisons des Jeunesses et de la Culture, par la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, par les communes de Charmes-la-Côte et Villey le Sec, avec le département de Meurthe-et-Moselle, et en lien avec les associations locales.
Ce contrat vise à établir et à mettre en oeuvre une politique concertée en direction de l’enfance et de la jeunesse sur le territoire des collectivités concernées, pour une participation financière annuelle de la commune de 2 135 €.

Ce Conseil a également permis l’ouverture de crédits d’investissement sur l’année 2024, pour un montant de 81 500 €, par anticipation, ouverture de crédits légalement autorisée dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts sur l’année précédente, diminués des montants de remboursement de la dette.

Il a été aussi discuté des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR).
En effet, la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR) : l’éolien, le solaire thermique, le solaire photovoltaïque au sol, le solaire photovoltaïque sur bâtiment, la méthanisation, l’hydroélectricité, la géothermie.
L’ordre du jour visait à proposer éventuellement l’identification de certaines zones telles que la zone du barrage, la Centrale Hydraulique ou encore les toitures des bâtiments communaux. Mais le bilan des propositions doit être transmis, par la Communauté de Communes, pour le 31 décembre 2023 au plus tard.
En l’absence de concertation préalable du public, indispensable avant toute délibération du Conseil Municipal sur l’identification des ZAEN, le Conseil Municipal ne pouvait délibérer dans le respect des règles de procédure et a décidé l’abandon de ce délibéré.