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Point d’actualité sur les élections européennes 2024

lundi 29 avril 2024

Date des élections des représentants au Parlement européen : dimanche 9 juin 2024

Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit directement ici

Rappel : vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu’au 1er mai, ou avec le formulaire jusqu’au 3 mai, (voire jusqu’au 29 ou 30 mai si vous êtes dans une situation particulière : jeune sans recensement citoyen, déménagement récent…) :

  • en ligne, grâce au téléservice sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés
  • en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du formulaire de demande d’inscription
  • par courrier adressé à la mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et le formulaire de demande d’inscription.

Retrouvez toutes les infos ici

Révision de la liste électorale

La liste des inscriptions et radiations sera affichée et consultable en mairie à compter du 20 mai 2024

Règles relatives aux procurations

Le mandant (l’électeur confiant l’expression de son vote) et le mandataire (l’électeur chargé de voter à la place du mandant) doivent jouir de leurs droits électoraux et être inscrits sur les listes électorales.

Il n’est d’ailleurs plus requis depuis le 1er janvier 2022 qu’ils soient inscrits dans la même commune. Le mandataire doit aussi avoir lui-même la qualité d’électeur à l’élection pour laquelle il se voit confier une procuration.

Le mandant doit impérativement être en possession du numéro national d’électeur de son mandataire pour établir une procuration (ce numéro est mentionné sur sa carte d’électeur ou peut être récupéré sur le site service-public.fr

Les électeurs peuvent disposer d’un maximum de deux procurations dont une seule établie en France (l’autre devant être établie à l’étranger, dans un Consulat, ou les 2 à l’étranger).

Par ailleurs, une procuration peut être donnée à tout moment, aucune date limite n’étant juridiquement fixée. Pour cette raison, à chaque élection, une permanence est mise en place par la préfecture le jour du scrutin afin de répondre aux interrogations sur la validité d’une procuration qui ne figurerait pas sur les listes d’émargement.

Enfin, une procuration peut être établie, au choix du mandant, pour un seul scrutin ou pour une durée maximale d’un an.

Attention : nouveau dispositif de procuration en dématérialisation complète uniquement pour cette élection des représentants du Parlement européen

Différentes modalités d’établissement des demandes de procuration sont offertes aux électeurs :

  • soit en complétant un formulaire Cerfa de procuration :
    • auprès d’un commissariat, d’une brigade de gendarmerie ou d’un tribunal judiciaire,
    • ou sur le site service-public.fr
  • soit en se rendant sur ce site
    • s’il ne dispose pas d’une identité numérique certifiée, après avoir complété sa demande de procuration en ligne, le mandant devra se rendre dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie pour faire vérifier son identité,
    • Nouveau dispositif : s’il dispose d’une identité numérique certifiée, après avoir complété sa demande de procuration en ligne, il sera proposé au mandant soit de se présenter dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie pour faire valider son identité, soit de valider sa procuration via France Identité, sans avoir à se déplacer.
      Cette dernière option n’est actuellement ouverte que pour le scrutin du 9 juin 2024.

Vous pouvez retrouver sur le site France Identité toutes les informations relatives à l’identité numérique certifiée, ainsi que les communes dans lesquelles il est possible à tout ressortissant français muni d’une carte nationale d’identité électronique (CNIe) et d’un smartphone récent de faire certifier son identité numérique. Cette liste est régulièrement mise à jour.