Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

• Demande d’urbanisme dématérialisée de la ville de Toul et sa région.
  Un menu déroulant permet de sélectionner la commune.
• Du site service-public.
  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
  • Permis de démolir
  • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Taxe d’aménagement (TA)
  • Assainissement des eaux usées domestiques