Arrêtés Préfectoraux

Documents joints

• Arrêté préfectoral autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie sur les communes de Chaudeney-sur-Moselle, Dommartin-lès-Toul, Gondreville et Villey-le-sec jusqu’au 30 septembre 2024 (PDF - 127.3 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 23 août au lundi 26 août 2024 (PDF - 168 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 23 août au lundi 26 août 2024. (PDF - 171.4 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 9 août au lundi 19 août 2024. (PDF - 181.8 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 9 août au lundi 19 août 2024 (PDF - 179.9 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 26 juillet au lundi 29 juillet 2024 (PDF - 174 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 26 juillet au lundi 29 juillet 2024. (PDF - 173.6 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 12 juillet au lundi 15 juillet 2024 (PDF - 179 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 12 juillet au lundi 15 juillet 2024. (PDF - 180 kio)
• Arrêté préfectoral autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie sur les communes de Chaudeney-sur-Moselle, Dommartin-lès-Toul, Gondreville et Villey-le-sec jusqu’au 31 aout 2024 (PDF - 152.2 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 5 juillet au lundi 8 juillet 2024 (PDF - 175.5 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 5 juillet au lundi 8 juillet 2024. (PDF - 175.9 kio)
• Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans la 1ère circonscription 2nd tour de Meurthe et Moselle (PDF - 102.4 kio)
• Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans la 2ème circonscription 2nd tour de Meurthe et Moselle (PDF - 106 kio)
• Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans la 3ème circonscription 2nd tour de Meurthe et Moselle (PDF - 102.8 kio)
• Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans la 4ème circonscription 2nd tour de Meurthe et Moselle (PDF - 102.4 kio)
• Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans la 5ème circonscription 2nd tour de Meurthe et Moselle (PDF - 102.7 kio)
• Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans la 6ème circonscription 2nd tour de Meurthe et Moselle (PDF - 102.6 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 28 juin au lundi 1 juillet 2024. (PDF - 179.5 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 28 juin lundi 1 juillet 2024 (PDF - 174.6 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 21 juin lundi 24 juin 2024 (PDF - 172.6 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 21 juin au lundi 24 juin 2024. (PDF - 176 kio)
• Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la 1ère circonscription de Meurthe et Moselle (PDF - 48.1 kio)
• Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la 2ème circonscription de Meurthe et Moselle (PDF - 46.5 kio)
• Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la 3ème circonscription de Meurthe et Moselle (PDF - 47.4 kio)
• Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la 4ème circonscription de Meurthe et Moselle (PDF - 46.1 kio)
• Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la 5ème circonscription de Meurthe et Moselle (PDF - 49.8 kio)
• Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la 6ème circonscription de Meurthe et Moselle (PDF - 50.5 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 14 juin lundi 17 juin 2024 (PDF - 195.1 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 14 juin au lundi 17 juin 2024. (PDF - 197 kio)
• Arrêté préfectoral modifié pour pénétrer dans les propriétés privées (PDF - 3.7 Mio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 31 mai au lundi 3 juin 2024. (PDF - 174.9 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 31 mai lundi 3 juin 2024 (PDF - 170.8 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 24 mai lundi 27 mai 2024 (PDF - 176.7 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 24 mai au lundi 27 mai 2024 (PDF - 196.4 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 3 mai au lundi 13 mai 2024 (PDF - 200.2 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 3 mai lundi 13 mai 2024 (PDF - 197.2 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 12 avril au lundi 15 avril 2024 (PDF - 214.9 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 12 avril au lundi 15 avril 2024 (PDF - 215.1 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 5 avril au lundi 8 avril 2024 (PDF - 188 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 5 avril au lundi 8 avril 2024 (PDF - 190.6 kio)
• Autorisation préfectorale de tir du sanglier en avril et mai 2024 par M HECHON Jacques (PDF - 169.4 kio)
• Arrêté préfectoral autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie sur les communes de GONDREVILLE et VILLEY-LE-SEC jusqu’au 31/03/2024 (PDF - 144.7 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 16 février au lundi 19 février 2024 (PDF - 179.8 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 16 février au lundi 19 février 2024 (PDF - 181.4 kio)
• Arrêté préfectoral modificatif relatif aux journées nationales de quêtes sur la voie publique (PDF - 241 kio)
• Arrêté préfectorale interdiction de circuler pour les véhicules assurant les transports (PDF - 136.4 kio)
• Arrêté préfectoral réglementant de manière temporaire de l’achat, de la vente, de la cession, du port, du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que l’achat, la vente au détail, l’enlèvement et le transport de carburant (PDF - 234.9 kio)
• Saint-Nicolas - Arrêté préfectoral réglementant de manière temporaire les artifices de divertissement et articles pyrotechniques (PDF - 211.3 kio)
• Arrêté préfectoral modificatif fixant la liste des bureaux de vote du département de Meurthe et Moselle du 1er janvier 2024 (PDF - 55.7 kio)
• Bureaux de votes Arrondissement TOUL (PDF - 42.5 kio)
• Bureaux de votes Arrondissement VAL DE BRIEY (PDF - 50.3 kio)
• Bureaux de votes Arrondissement NANCY (PDF - 71.4 kio)
• Bureaux de votes Arrondissement LUNEVILLE (PDF - 48.2 kio)
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - sécheresse et réhydratation des sols 2022 (PDF - 297 kio)
• Communes inf 1000 ht tableau complété au 27 10 2023 (PDF - 129.9 kio)
• Communes sup 1000 ht 1 liste tableau complété au 27 10 2023 (PDF - 66.6 kio)
• Communes sup 1000 ht 2 listes complété au 27 10 2023 (PDF - 80.3 kio)
• Réunion de la commission de contrôle des listes électorales (PDF - 72.4 kio)
• Arrêté portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales (PDF - 45 kio)
• Arrêté préfectoral interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination de rassemblement festif à caractère musical (PDF - 167.3 kio)
• Arrêté préfectoral interdiction teknival / rave-party (PDF - 163.5 kio)
• Arrêté préfectorale usage de l’eau zone Moselle Aval Orne Nied et Seille (PDF - 813.7 kio)
• Arrêté préfectorale usage de l’eau zone Moselle Amont et Meurthe (PDF - 913 kio)
• AP RAVE PARTY 13-10-23 (PDF - 182 kio)
• AP transport rave 13-10-23 (PDF - 184.6 kio)
• Arrêté préfectoral interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (PDF - 179.2 kio)
• Arrêté préfectoral interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination de rassemblement festif à caractère musical (PDF - 182.8 kio)
• D323239AT Portant sur une restriction de circulation sur la RD n° D909 (PDF - 1.2 Mio)
• Arrêté préfectoral du 07 juillet 2023 - mesures de restriction de l’emploi du feu (PDF - 153 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de l’utilisation, la vente, le transport d’artifices de divertissement et d’autres produits dangereux (PDF - 173.8 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de l’utilisation, la vente, le transport d’artifices de divertissement et d’autres produits dangereux (PDF - 185.3 kio)
• Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 - mesures de restriction de l’emploi du feu (PDF - 147.1 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de l’utilisation, la vente, le transport d’artifices de divertissement et d’autres produits dangereux (PDF - 186.8 kio)
• AP portant agrément de M. Samuel CHERRIER en qualité de garde pêche particulier (PDF - 225.3 kio)
• Arrêté préfectoral portant interdiction de certaines activités pour limiter les risques d’incendie (PDF - 139.7 kio)
• Nouvel arrêté préfectoral Chenilles processionnaires (PDF - 1022.6 kio)
• Arrêté préfectoral interdiction teknival / rave-party (PDF - 141 kio)
• Influenza aviaire - abaissement du niveau de risque à négligeable (PDF - 135.9 kio)
• Influenza aviaire - Levée de la Zone de Contrôle Temporaire qui couvrait l’ensemble du département (PDF - 224.8 kio)