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La mairie et le secrétariat de mairie
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Depuis que je fais mes recherches dans les registres très anciens du conseil municipal de Villey le sec, j’ai essayé de trouver où se déroulaient les réunions du conseil municipal et qui gardait les documents de la commune.
Sous l’Ancien Régime, le maire avait pour tâche de lever les impôts dû au seigneur et à l’Etat, ainsi que d’organiser les corvées.
Avec la Constitution Civile du Clergé, promulguée le 12 juillet 1790, le maire se voit confier des attributions qui, jusque-là relevaient du curé. Mais c’est la loi du 22 pluviôse an VIII, qui donne à la fonction de maire sa définition moderne et lui confère son originalité. Il revenait en effet au curé de recenser les naissances, les décès et les mariages dans la paroisse. Ceci s’expliquait par le fait que sous l’Ancien Régime, tous ces événements se déroulaient à l’église. Le 20 septembre 1792, la Convention tire une conséquence pratique de sa lutte contre le clergé réfractaire.
L’état civil sera désormais tenu par les corps municipaux. La décision est d’importance pour la laïcisation de la société française
Voyons comment s’organisait la vie au village avant la révolution :
Le seigneur du village : Seigneur haute et moyenne ou basse justice, ou les 3 à la fois. C’est en général un noble qui habite Nancy et qui vient de temps en temps à Villey le sec.
Le juge garde de la terre et de la seigneurie : Juge garde tutélaire de la seigneurie. C’est lui qui a tous les pouvoirs de justice du Seigneur. En général c’est un avocat ou un juge de Nancy.
Le procureur fiscal : ce peut être un notaire, un juge, un avocat de Gondreville ou de Toul.
Le Maire : s’occupe de la gestion de la communauté, il est nommé par le seigneur.
L’amodiateur du gagnage seigneurial : prend en location les terres du seigneur. Il habite une maison franche et est exempt des dîmes et autres charges.
Magistrat municipal avant 1789 :
- Le garde champêtre
- Le garde des forêts
- Le garde des vignes etc.
Tous nommés par le maire sur proposition des intéressés et des habitants.
D’après la définition de la fonction du maire, il est clair qu’au début de ses fonctions, l’assemblée du conseil devait se faire chez le seigneur du village, au château ou à l’église.
Après 1792, le bureau de vote n’est plus l’église comme c’était la tradition, mais un cabaret ou le domicile du maire.
À compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801) le maire est chargé seul, de l’administration de la commune et les conseillers ne sont consultés que lorsqu’il le juge utile. Le maire exerce ce pouvoir absolu jusqu’en 1867.
La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux.
Après 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.
Le maire exerce ses pouvoirs sous le contrôle du conseil municipal et du préfet. Cette tutelle évolue selon les périodes. Le maire n’est pas depuis très longtemps si indépendant par rapport au pouvoir central. Il ne l’est d’ailleurs pas totalement aujourd’hui puisqu’il reste un agent de l’Etat.
Pendant tout le XIXème siècle, il est considéré plus comme le prolongement du bras de l’Etat, que comme le chef de ses administrés. Cela est en partie dû à son mode de désignation qui oscillera longtemps entre nomination et élection.
Avec la Loi Guizot sur l’enseignement primaire du 18 juin 1833, la politique de laïcisation est relancée dans les communes. Les maires doivent absolument créer une école primaire dans leur commune. C’est dire si les maires se sont affairés.
L’enseignement doit surtout échapper aux ecclésiastiques. Le maire doit trouver une salle destinée à faire la classe ainsi qu’un logement pour l’instituteur.
Pendant longtemps en effet, les réunions du conseil municipal avaient lieu chez le maire. Les registres étaient enfermés chez lui, dans une armoire.
En 1832, le conseil municipal de Villey le sec, décide qu’il est urgent de se procurer une maison communale (on est sous le règne de Louis Philippe – Roi des français).
La commune achète une maison rue de Maron.
Mais en 1836, cette maison devient le presbytère, pour accueillir le curé de la paroisse. Les enfants sont donc scolarisés directement chez l’instituteur, Monsieur LHUILLIER.
En 1839, il est décidé de faire l’achat d’une maison pour l’école et la commune, située au centre du village en face de l’église.
Montant de la dépense : 12 719,30 francs
Le conseil se réunissait dans la salle en dessus de la classe, dans la salle réservée aux filles. C’est l’instituteur qui, le plus souvent, tenait à jour les documents de la commune.
Les maires sont dotés d’une écharpe tricolore, attachée d’un nœud et ornée d’une frange de couleur d’or pour le maire, blanche pour les adjoints.
Dans la seconde moitié du XIXème siècle, on assiste donc à la construction des fameuses « écoles-mairies » dont on peut encore voir des traces aujourd’hui. L’édifice se décompose généralement en trois parties : au centre du bâtiment la mairie, les deux ailes abritant l’école des garçons et l’école des filles. La mairie va trôner parfois en rivale de l’église, sur la place du village.
Mais le 28 mars 1882, la grande loi sur l’organisation municipale (qui nous régit encore) est votée, et le maire est définitivement élu par le conseil municipal. Afin d’éclairer le choix des électeurs, il est convenu que la tête de liste aux élections municipales sera normalement la personne que les futurs conseillers municipaux choisiront pour maire.
De 1900 à 1965, 9 maires se sont succédés à la tête de la commune.
De 1965 à 1971 est élue la première femme à la fonction de maire. Des grands travaux ont été engagés dans la commune (élargissement de la rue principale, salle des fêtes etc.)
Entre 1971 et 1977 Monsieur BARTHÉLÉMY, l’instituteur est maire et sa femme s’occupe des papiers. Tout se fait dans la cuisine du logement de l’instituteur.
Les réunions du conseil ont lieu dans la salle en dessus de la salle de classe. Les délibérations sont très rares et on délibère sur les principaux sujets présentés sans véritable délibération, mais pour approbation. Le budget est établi par le percepteur de la commune et accepté par le conseil.
En 1979, le maire Monsieur BARTHÉLÉMY, qui connait ma situation professionnelle (en disponibilité des services du trésor public), m’informe qu’il va prendre sa retraite, son poste allait donc être vacant. Je décide de me remettre aux études. Je m’inscris au « GRETA » de Toul et assiste aux cours tous les soirs pendant une année. En juin 1979, je suis reçue et ainsi titulaire du diplôme de « secrétaire de mairie de communes de moins de 2000 habitants ».
Le 27 juin 1980, Madame GAFF, nouvelle institutrice, est nommée en remplacement de Monsieur BARTHÉLÉMY en retraite.
Le conseil municipal soulève le problème de la réfection du logement de fonction, de l’école et de la salle du conseil en dessus de la classe.
Le maire recrute un ou une secrétaire de mairie. Je postule, présente mon diplôme et après un entretien, le maire m’engage dans les fonctions de secrétaire de mairie pour 16 heures par semaine à partir du 1er janvier 1981.
Nous envisageons l’organisation d’un secrétariat de mairie un peu plus évolué.
Il est prévu dans les travaux de faire un bureau de secrétariat de mairie dans le petit réduit à charbon de l’école, pour la nouvelle secrétaire de mairie remplaçant Madame Barthélémy qui est aussi à la retraite et quitte le village. La délibération du conseil du 27 août entérine les travaux qui commenceront fin août et devront être finis pour la rentrée.
Pas de temps à perdre, pas de vacances pour le maire, son conseil et la secrétaire.
Toutes les entreprises en même temps, une surveillance des travaux incroyable, des administrations en alerte, nous valent des péripéties difficilement racontables.
Les travaux sont rondement menés. Peinture, réfection des sols qui étaient encore noirs de vieille cire.
Toilettes à l’intérieur (évitant ainsi d’aller dans un cabanon à l’extérieur qui contenait un WC à la turc dans lequel, à l’époque, on mettait aussi les vipères récoltées pour quelques sous). Nouveaux crochets pour les vêtements, nouvelles tables. Enfin une école un peu plus moderne !
Les travaux vont durer toutes les vacances. Finalement tout est prêt pour la rentrée et le secrétariat de mairie s’installe au 1er étage, en dessus de l’école.
La salle du conseil est remise à neuf. Le conseil achète des armoires car tous les documents communaux étaient stockés dans des cartons à même le sol.
La machine à écrire est vraiment vieille. Le conseil décide d’acheter avec le matériel de bureau une machine à écrire Olympia à marguerite.
Le secrétariat reçoit les habitants dans ce nouveau petit bureau. Il y a juste un petit problème, il faut monter les escaliers pour y accéder.
Une délibération du conseil municipal du 23 septembre 1983 fait état d’un problème récurrent, la récréation des enfants qui se passe toujours dans la rue, devant l’église.
Des tractations sont entreprises avec le conseil général de Meurthe et Moselle qui consent à vendre le terrain du Fort pour le franc symbolique.
Le conseil municipal accepte et demande des subventions pour la réalisation des travaux qui sont énormes.
En 1985, les travaux de terrassement commencent avec l’aide de l’armée. Le 11 juin 1986, le conseil municipal accepte un nouveau devis d’aménagement de la cour de récréation et de l’aire de loisirs (achat toboggan).
La commune adhère à l’EPCI de Colombey les belles et du sud Toulois le 11 septembre 1985. Au sein de L’EPCI, certaines communes ont adhéré à une autre communauté de communes.
Le lien qui nous permet de faire partie de l’EPCI consiste en une bande de terrain située sur le territoire de Sexey aux forges qui nous rattache au sud toulois. L’EPCI de Colombey les belles et du sud toulois fait l’acquisition de terrains dans la commune de Villey le sec sous forme d’un bail à construction, ce qui permettra à la commune de retrouver la propriété du bâtiment en fin de contrat.
Tout doucement nous remettons à jours tous les documents communaux. L’EPCI propose aux communes de son district l’informatisation du secrétariat. Nous relevons le défi. Nous achetons le matériel et je participe à Colombey et à Toul à des cours d’informatique
Juin 1988, le maire soumet au conseil municipal, un dossier sur la mise en vente d’une maison sise 2, Place de l’église.
Cette maison était une auberge tenue par la famille Michot dont la femme était appariteur au village. Puis elle fut rachetée par une personne qui montait un commerce de fournitures de bureau dans la maison du bas du village.
Le conseil municipal décide d’appliquer son droit de préemption pour acheter cet immeuble, afin de créer « une maison pour tous », mairie et administration au rez-de-chaussée, salles de réunion, salle pour les jeunes et autres au 1er étage.
Et voilà créée « la maison pour tous ».
Le conseil aménage la salle du conseil et le secrétariat de mairie. Dans la salle de réunion, l’atelier de peinture dirigé par Robert FAJON décide de créer une fresque sur le grand mur représentant toutes les activités possibles dans la commune.
1990-1992, c’est la réfection de la façade de l’école et la création d’un escalier pour accéder à la salle d’activité dans les locaux de l’ancienne mairie au 1er étage.
Le 23 mars 1998 le conseil municipal envisage une extension de l’école, un nouvel accès pour plus de sécurité. Le projet est important et coûteux (587 000 francs HT). Des dossiers de demandes de subventions sont réalisés pour faire face aux dépenses. La commune achète un morceau de terrain à la voisine de l’école. Les enfants sont obligés d’aller en classe à la « maison de la com », que la commune loue le temps des travaux.
Le premier janvier 2014, un changement s’est imposé à nous. Après des années de coopérations, d’échanges et partages de compétences, le lien qui nous unissait à l’EPCI a été rompu et nous avons adhéré à la communauté de communes du toulois.